Amendement n° 546 · ÉTAT B
Gouvernement · déposé le 14/12/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2017 »
- Dossier
- Budget : loi de finances 2017
Exposé sommaire
Cet amendement prend en compte les éléments suivants :
1) Conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, il est procédé à une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible, de 370 279 € les autorisations d’engagement et crédits de paiement de la mission « Médias, livre et industries culturelles ». Ces crédits seront imputés de la façon suivante :
13 000 € sur le programme « Presse et médias », action 02 « Aides à la presse » ;
3 000 € sur le programme « Presse et médias », action 05 « Soutien aux médias de proximité » ;
168 779 € sur le programme « Presse et médias », action 06 « Soutien à l'expression radiophonique locale » ;
177 500 € sur le programme « Livre et industries culturelles », action 01 « Livre et lecture » ;
8 000 € sur le programme « Livre et industries culturelles », action 02 « Industries culturelles ».
2) Conformément au souhait exprimé par la commission des finances du Sénat, il est procédé à une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible, de 176 500 € en autorisations d’engagement et crédits de paiement les crédits de la mission « Médias, livre et industries culturelles ». Ces crédits seront imputés de la façon suivante :
65 000 € sur le programme « Presse et médias », action 02 « Aides à la presse » ;
2 500 € sur le programme « Presse et médias », action 05 « Soutien aux médias de proximité » ;
6 000 € sur le programme « Presse et médias », action 06 « Soutien à l'expression radiophonique locale » ;
96 500 € sur le programme « Livre et industries culturelles », action 01 « Livre et lecture » ;
6 500 € sur le programme « Livre et industries culturelles », action 02 « Industries culturelles ».