Amendement n° 540 · ÉTAT B
Gouvernement · déposé le 14/12/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2017 »
- Dossier
- Budget : loi de finances 2017
Exposé sommaire
Cet amendement prend en compte les éléments suivants :
1) Conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, il est procédé à une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible, de 1 297 030 € les autorisations d’engagement et crédits de paiement de la mission « Santé ». Ces crédits seront imputés de la façon suivante :
18 000 € sur le programme « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins », action 11 « Pilotage de la politique de santé publique » ;
574 190 € sur le programme « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins », action 12 « Santé des populations » ;
636 340 € sur le programme « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins », action 14 « Prévention des maladies chroniques et qualité de vie des malades » ;
7 000 € sur le programme « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins », action 15 « Prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation » ;
61 500 € sur le programme « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins », action 17 « Politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins ».
2) Conformément au souhait exprimé par la commission des finances du Sénat, il est procédé à une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible, de 343 079 € en autorisations d’engagement et crédits de paiement les crédits de la mission « Santé ». Ces crédits seront imputés de la façon suivante :
50 046 € sur le programme « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins », action 11 « Pilotage de la politique de santé publique » ;
100 825 € sur le programme « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins », action 12 « Santé des populations » ;
61 162 € sur le programme « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins », action 14 « Prévention des maladies chroniques et qualité de vie des malades » ;
90 046 € sur le programme « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins », action 15 « Prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation » ;
35 000 € sur le programme « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins », action 18 « Projets régionaux de santé » ;
6 000 € sur le programme « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins », action 19 « Modernisation de l'offre de soins ».