Amendement n° 559 · ÉTAT B

Cet amendement prend en compte les éléments suivants :

 

1)    Conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, il est procédé à une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible, de 1 403 626 € les autorisations d’engagement et crédits de paiement de la mission « Action extérieure de l'État ». Ces crédits seront imputés de la façon suivante :

44 000 € sur le programme « Action de la France en Europe et dans le monde », action 02 « Action européenne » ;

116 000 € sur le programme « Diplomatie culturelle et d'influence », action 01 « Appui au réseau » ;

1 000 126 € sur le programme « Diplomatie culturelle et d'influence », action 02 « Coopération culturelle et promotion du français » ;

21 000 € sur le programme « Diplomatie culturelle et d'influence », action 04 « Enseignement supérieur et recherche » ;

102 000 € sur le programme « Diplomatie culturelle et d'influence », action 05 « Agence pour l'enseignement français à l'étranger » ;

103 000 € sur le programme « Français à l'étranger et affaires consulaires », action 01 « Offre d'un service public de qualité aux Français à l'étranger » ;

17 500 € sur le programme « Français à l'étranger et affaires consulaires », action 02 « Accès des élèves français au réseau AEFE ».

2)    Conformément au souhait exprimé par la commission des finances du Sénat, il est procédé à une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible, de 1 940 124 € en autorisations d’engagement et crédits de paiement les crédits de la mission « Action extérieure de l'État ». Ces crédits seront imputés de la façon suivante :

37 500 € sur le programme « Action de la France en Europe et dans le monde », action 02 « Action européenne » ;

53 000 € sur le programme « Action de la France en Europe et dans le monde », action 04 « Contributions internationales » ;

18 000 € sur le programme « Action de la France en Europe et dans le monde », action 06 « Soutien » ;

328 302 € sur le programme « Diplomatie culturelle et d'influence », action 01 « Appui au réseau » ;

622 360 € sur le programme « Diplomatie culturelle et d'influence », action 02 « Coopération culturelle et promotion du français » ;

5 000 € sur le programme « Diplomatie culturelle et d'influence », action 04 « Enseignement supérieur et recherche » ;

459 250 € sur le programme « Diplomatie culturelle et d'influence », action 05 « Agence pour l'enseignement français à l'étranger » ;

9 000 € sur le programme « Diplomatie culturelle et d'influence », action 07 « Diplomatie économique et développement du tourisme » ;

394 712 € sur le programme « Français à l'étranger et affaires consulaires », action 01 « Offre d'un service public de qualité aux Français à l'étranger » ;

13 000 € sur le programme « Français à l'étranger et affaires consulaires », action 02 « Accès des élèves français au réseau AEFE ».