Amendement n° 545 · ÉTAT B
Gouvernement · déposé le 14/12/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2017 »
- Dossier
- Budget : loi de finances 2017
Exposé sommaire
Cet amendement prend en compte les éléments suivants :
1) Conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, il est procédé à une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible, de 2 184 500 € les autorisations d’engagement et crédits de paiement de la mission « Outre-mer ». Ces crédits seront imputés de la façon suivante :
20 000 € sur le programme « Emploi outre-mer », action 02 « Aide à l'insertion et à la qualification professionnelle » ;
2 164 500 € sur le programme « Conditions de vie outre-mer », action 04 « Sanitaire, social, culture, jeunesse et sports ».
2) Conformément au souhait exprimé par la commission des finances du Sénat, il est procédé à une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible, de 873 836 € en autorisations d’engagement et crédits de paiement les crédits de la mission « Outre-mer ». Ces crédits seront imputés de la façon suivante :
573 836 € sur le programme « Conditions de vie outre-mer », action 04 « Sanitaire, social, culture, jeunesse et sports » ;
300 000 € sur le programme « Conditions de vie outre-mer », action 06 « Collectivités territoriales ».