Amendement n° 556 · ÉTAT B
Gouvernement · déposé le 14/12/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2017 »
- Dossier
- Budget : loi de finances 2017
Exposé sommaire
Cet amendement prend en compte les éléments suivants :
1) Conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, il est procédé à une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible, de 826 500 € les autorisations d’engagement et crédits de paiement de la mission « Aide publique au développement ». Ces crédits seront imputés de la façon suivante :
799 500 € sur le programme « Solidarité à l'égard des pays en développement », action 02 « Coopération bilatérale » ;
25 000 € sur le programme « Solidarité à l'égard des pays en développement », action 05 « Coopération multilatérale » ;
2 000 € sur le programme « Solidarité à l'égard des pays en développement », action 09 « Actions de co-développement ».
2) Conformément au souhait exprimé par la commission des finances du Sénat, il est procédé à une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible, de 831 300 € en autorisations d’engagement et crédits de paiement les crédits de la mission « Aide publique au développement ». Ces crédits seront imputés de la façon suivante :
609 600 € sur le programme « Solidarité à l'égard des pays en développement », action 02 « Coopération bilatérale » ;
3 000 € sur le programme « Solidarité à l'égard des pays en développement », action 05 « Coopération multilatérale » ;
5 000 € sur le programme « Solidarité à l'égard des pays en développement », action 07 « Coopération communautaire » ;
213 700 € sur le programme « Solidarité à l'égard des pays en développement », action 09 « Actions de co-développement ».