AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
Les Républicains1 94823 0814 52221 5412 6237 44761 162
SRC22 3182 8053 1493 7966 1325 31043 510
Autres auteurs7 9512 2475232 5731 0171 46915 780
UDI4643 5379683 0961 2471 65210 964
Écolo1 6283 9389755492 5111 21410 815
GDR3212 3193 2939065581 0378 434
SER3 4666217808259967997 487
RRDP8871 2285509391 0557955 454
NI955834131 5661154383 210
UMP27236232473635604

167 420 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
05/10/2016 146
L14
Marie-Noëlle Battistel
SER
Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Article 9
Rejeté
05/10/2016 145
L14
Marie-Noëlle Battistel
SER
Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Article 9
Rejeté
05/10/2016 144
L14
Marie-Noëlle Battistel
SER
Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Article 9
Adopté
05/10/2016 143
L14
Marie-Noëlle Battistel
SER
Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Article 22
Tombé
05/10/2016 142
L14
Marie-Noëlle Battistel
SER
Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Article 9
Adopté
05/10/2016 141
L14
Marie-Noëlle Battistel
SER
Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Article 8 ter
Retiré
05/10/2016 140
L14
Marie-Noëlle Battistel
SER
Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Article 6
Irrecevable
05/10/2016 139
L14
Marie-Noëlle Battistel
SER
Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Article 3
Retiré
05/10/2016 138
L14
Marie-Noëlle Battistel
SER
Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Article 8 quinquies
Retiré
05/10/2016 137
L14
Marie-Noëlle Battistel
SER
Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Article 3
Adopté
05/10/2016 136
L14
Martial Saddier
Les Républicains
Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Article 8
Adopté
05/10/2016 135
L14
Julien Aubert
Les Républicains
Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Article 8 quinquies
Retiré
05/10/2016 134
L14
Lionel Tardy
Les Républicains
Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Article 23 A
Rejeté
05/10/2016 133
L14
Lionel Tardy
Les Républicains
Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Article 22
Tombé
05/10/2016 132
L14
Lionel Tardy
Les Républicains
Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Article 20
Adopté
05/10/2016 131
L14
Lionel Tardy
Les Républicains
Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Article 19
Rejeté
05/10/2016 130
L14
Lionel Tardy
Les Républicains
Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Article 9
Retiré
05/10/2016 129
L14
Lionel Tardy
Les Républicains
Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Article 9
Non soutenu
05/10/2016 128
L14
Lionel Tardy
Les Républicains
Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Article 8 quinquies
Retiré
05/10/2016 127
L14
Lionel Tardy
Les Républicains
Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Article 8 quinquies
Irrecevable
05/10/2016 126
L14
Lionel Tardy
Les Républicains
Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Article 8 ter
Rejeté
05/10/2016 125
L14
Lionel Tardy
Les Républicains
Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Article 6
Irrecevable
05/10/2016 124
L14
Lionel Tardy
Les Républicains
Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Article 3
Non soutenu
05/10/2016 123
L14
Lionel Tardy
Les Républicains
Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Article 3
Non soutenu
05/10/2016 122
L14
Lionel Tardy
Les Républicains
Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Article PREMIER
Adopté
05/10/2016 121
L14
Lionel Tardy
Les Républicains
Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Article PREMIER
Adopté
05/10/2016 120
L14
Martial Saddier
Les Républicains
Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Article 9
Retiré
05/10/2016 119
L14
Martial Saddier
Les Républicains
Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Article 14
Rejeté
05/10/2016 118
L14
Martial Saddier
Les Républicains
Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Article 16
Rejeté
05/10/2016 117
L14
Martial Saddier
Les Républicains
Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Article 15 quater
Retiré
05/10/2016 116
L14
Martial Saddier
Les Républicains
Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Article 15 quater
Retiré
05/10/2016 115
L14
Martial Saddier
Les Républicains
Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Article 15 ter
Rejeté
05/10/2016 114
L14
Martial Saddier
Les Républicains
Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Article 15
Irrecevable
05/10/2016 113
L14
Martial Saddier
Les Républicains
Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Article 23 A
Rejeté
05/10/2016 112
L14
Martial Saddier
Les Républicains
Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Article 20
Adopté
05/10/2016 111
L14
Martial Saddier
Les Républicains
Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Article 9
Adopté
05/10/2016 110
L14
Martial Saddier
Les Républicains
Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Article 8 ter
Retiré
05/10/2016 109
L14
Martial Saddier
Les Républicains
Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Article 6
Irrecevable
05/10/2016 108
L14
Martial Saddier
Les Républicains
Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Article 8 quinquies
Irrecevable
05/10/2016 107
L14
Martial Saddier
Les Républicains
Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Article 8 quinquies
Retiré
05/10/2016 106
L14
Martial Saddier
Les Républicains
Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Article 3
Rejeté
05/10/2016 105
L14
Martial Saddier
Les Républicains
Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Article PREMIER
Adopté
05/10/2016 104
L14
Martial Saddier
Les Républicains
Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Article PREMIER
Adopté
05/10/2016 103 (Rect)
L14
François Pupponi
SER
Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Article 8
Retiré
05/10/2016 102
L14
François Pupponi
SER
Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Article 3 bis
Irrecevable
05/10/2016 101
L14
François Pupponi
SER
Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Article 11
Retiré
05/10/2016 100
L14
Martial Saddier
Les Républicains
Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Article 19
Rejeté
05/10/2016 2
L14
Victorin Lurel
SER
Outre-mer : égalité réelle outre-mer
article 10 quater
Adopté
05/10/2016 1
L14
Victorin Lurel
SER
Outre-mer : égalité réelle outre-mer
article 5
Adopté
05/10/2016 340
L14
Gouvernement Outre-mer : égalité réelle outre-mer
Article 34
Adopté