Amendement n° 136 · Article 8
De Martial Saddier (Les Républicains) · déposé le 05/10/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (n°4034). »
- Dossier
- Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Dispositif
Compléter l’alinéa 5 par les mots :
« tout en veillant à ce qu’ils soient adaptés aux spécificités des zones de montagne. »
Exposé sommaire
Véritable outil de planification territorial, le Schéma d’aménagement et de gestion des eaux a pour objectif de favoriser une gestion équilibrée et durable de la ressource et des milieux aquatiques, d’identifier les mesures de protection des milieux ou encore de restaurer la continuité écologique des cours d’eau.
Il est ainsi indispensable dans les territoires de montagne où la ressource en eau occupe une place importante.
L’objet de cet amendement est donc d’encourager la mise en place de schémas d’aménagement et de gestion de l’eau (SAGE) adaptés aux spécificités de ces territoires.
Cosignataires (4)
Charles-Ange Ginesy, Martial Saddier, Lionel Tardy, Jean-Pierre Vigier