AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
Les Républicains1 94823 0814 52221 5412 6237 44761 162
SRC22 3182 8053 1493 7966 1325 31043 510
Autres auteurs7 9512 2475232 5731 0171 46915 780
UDI4643 5379683 0961 2471 65210 964
Écolo1 6283 9389755492 5111 21410 815
GDR3212 3193 2939065581 0378 434
SER3 4666217808259967997 487
RRDP8871 2285509391 0557955 454
NI955834131 5661154383 210
UMP27236232473635604

167 420 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
06/10/2016 I-CE5
L14
Philippe Bies
SER
Budget : loi de finances 2017
Article 10
Adopté
06/10/2016 I-CE4
L14
Philippe Bies
SER
Budget : loi de finances 2017
Article 12
Irrecevable
06/10/2016 I-CE3
L14
Philippe Bies
SER
Budget : loi de finances 2017
Article 10
Irrecevable
06/10/2016 I-CE2
L14
Philippe Bies
SER
Budget : loi de finances 2017
Article 12
Irrecevable
06/10/2016 I-CE1
L14
Philippe Bies
SER
Budget : loi de finances 2017
Article 10
Adopté
05/10/2016 99
L14
Martial Saddier
Les Républicains
Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Article 19
Rejeté
05/10/2016 98
L14
Martial Saddier
Les Républicains
Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Article 19
Rejeté
05/10/2016 97
L14
Martial Saddier
Les Républicains
Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Article 8
Rejeté
05/10/2016 96
L14
Martial Saddier
Les Républicains
Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Article 9
Rejeté
05/10/2016 95
L14
Martial Saddier
Les Républicains
Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Article 23 A
Rejeté
05/10/2016 94
L14
Martial Saddier
Les Républicains
Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Article 23 A
Adopté
05/10/2016 93
L14
Martial Saddier
Les Républicains
Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Article 9
Adopté
05/10/2016 92
L14
Martial Saddier
Les Républicains
Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Article 9
Adopté
05/10/2016 91
L14
Damien Abad
Les Républicains
Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Article 23
Non soutenu
05/10/2016 90
L14
Damien Abad
Les Républicains
Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Article 15
Retiré
05/10/2016 89
L14
Damien Abad
Les Républicains
Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Article 15
Retiré
05/10/2016 88
L14
Damien Abad
Les Républicains
Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Article 20
Retiré
05/10/2016 87
L14
Damien Abad
Les Républicains
Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Article 15 quater
Non soutenu
05/10/2016 86
L14
Damien Abad
Les Républicains
Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Article PREMIER
Non soutenu
05/10/2016 85
L14
Damien Abad
Les Républicains
Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Article PREMIER
Non soutenu
05/10/2016 84
L14
Damien Abad
Les Républicains
Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Article PREMIER
Tombé
05/10/2016 83
L14
Martial Saddier
Les Républicains
Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Article PREMIER
Retiré
05/10/2016 82
L14
Martial Saddier
Les Républicains
Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Article 15
Rejeté
05/10/2016 81
L14
Martial Saddier
Les Républicains
Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Article 19
Rejeté
05/10/2016 80
L14
Martial Saddier
Les Républicains
Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Article 22
Tombé
05/10/2016 79
L14
Sophie Dion
Les Républicains
Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Article 20
Rejeté
05/10/2016 78
L14
Sophie Dion
Les Républicains
Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Article 25
Irrecevable
05/10/2016 77 (Rect)
L14
Sophie Dion
Les Républicains
Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Article 24
Rejeté
05/10/2016 76
L14
Sophie Dion
Les Républicains
Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Article 9
Rejeté
05/10/2016 75
L14
Sophie Dion
Les Républicains
Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Article 3
Non soutenu
05/10/2016 74
L14
Sophie Dion
Les Républicains
Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Article PREMIER
Non soutenu
05/10/2016 73
L14
Sophie Dion
Les Républicains
Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Article PREMIER
Non soutenu
05/10/2016 72
L14
Sophie Dion
Les Républicains
Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Article PREMIER
Non soutenu
05/10/2016 71
L14
Sophie Dion
Les Républicains
Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Article PREMIER
Non soutenu
05/10/2016 70
L14
Sophie Dion
Les Républicains
Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Article PREMIER
Non soutenu
05/10/2016 69
L14
Sophie Dion
Les Républicains
Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Article PREMIER
Non soutenu
05/10/2016 68
L14
Lionel Tardy
Les Républicains
Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Article 9
Rejeté
05/10/2016 67
L14
Jeanine Dubié
RRDP
Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Article 8 ter
Retiré
05/10/2016 66
L14
Jean-David Ciot
SER
Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Article 18
Retiré
05/10/2016 157
L14
Joël Giraud
RRDP
Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Article 22
Adopté
05/10/2016 156
L14
Jeanine Dubié
RRDP
Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Article 20
Adopté
05/10/2016 155
L14
Jeanine Dubié
RRDP
Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Article 9
Adopté
05/10/2016 154
L14
Jeanine Dubié
RRDP
Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Article 6
Irrecevable
05/10/2016 153
L14
Jeanine Dubié
RRDP
Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Article 8 quinquies
Retiré
05/10/2016 152
L14
Jeanine Dubié
RRDP
Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Article 3
Retiré
05/10/2016 151
L14
Jeanine Dubié
RRDP
Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Article 3
Adopté
05/10/2016 150
L14
Jeanine Dubié
RRDP
Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Article PREMIER
Adopté
05/10/2016 149
L14
Jeanine Dubié
RRDP
Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Article 20
Rejeté
05/10/2016 148
L14
Jeanine Dubié
RRDP
Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Article 9
Adopté
05/10/2016 147
L14
Valérie Boyer
Les Républicains
Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Article 18
Retiré