Amendement n° 74 · Article PREMIER
De Sophie Dion (Les Républicains) · déposé le 05/10/2016
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (n°4034). »
- Dossier
- Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« 10° De favoriser les coopérations interrégionales et les programmes européens. »
Exposé sommaire
L’action de l’État doit également avoir pour finalité de favoriser et développer les coopérations interrégionales. Les enjeux européens de la montagne doivent en effet être mieux pris en compte. Tel est l’objet de cet amendement.