Amendement n° 75 · Article 3
De Sophie Dion (Les Républicains) · déposé le 05/10/2016
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (n°4034). »
- Dossier
- Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Dispositif
I. – À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« éventuellement, après expérimentation, ».
II. – En conséquence, compléter le même alinéa par la phrase suivante :
« Des expérimentations peuvent, au préalable, être menées. »
Exposé sommaire
Cet amendement tend à réécrire l’alinéa 2 de l'article 3 pour une meilleure lisibilité.