Amendement n° 81 · Article 19
De Martial Saddier (Les Républicains) · déposé le 05/10/2016
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (n°4034). »
- Dossier
- Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à maintenir le statut quo, une situation qui est jugée préférable à la réforme proposée, tant par les aménageurs que par les associations de protection de la nature. Aux premiers, la complexité et les délais induits par l’insertion des UTN dans les SCOT et PLU fait peur. Pour les seconds, la disparition de la procédure d’autorisation des UTN supprime un regard important, notamment sur l’analyse de la pertinence économique et touristique des projets d’UTN.