Amendement n° 76 · Article 9
De Sophie Dion (Les Républicains) · déposé le 05/10/2016
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (n°4034). »
- Dossier
- Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Dispositif
À l’alinéa 7, supprimer le mot :
« physiques ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer le mot « physiques » ; les contraintes pouvant être de toute nature. Tel est l’objet de cet amendement.