Amendement n° 150 · Article PREMIER
De Jeanine Dubié (Radical, républicain, démocrate et progressiste) · déposé le 05/10/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (n°4034). »
- Dossier
- Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Dispositif
À l’alinéa 15, après le mot :
« pérennité, »,
insérer les mots :
« la qualité ».
Exposé sommaire
Cet amendement propose d’ajouter le terme « qualité » afin de souligner le fait que la qualité du service doit être une dimension prise en compte dans le cadre de la réévaluation du niveau des services publics en montagne.
Dans le domaine de l’éducation, il semblerait préférable que l’organisation de l’offre scolaire puisse ainsi intégrer la réflexion sur l’amélioration de la qualité de l’offre éducative apportée aux élèves.
Tel est l’objet du présent amendement.
Cosignataires (18)
Jean-Noël Carpentier, Ary Chalus, Gérard Charasse, Stéphane Claireaux, Jeanine Dubié, Olivier Falorni, Paul Giacobbi, Joël Giraud, Gilda Hobert, Jacques Krabal, Jérôme Lambert, Jean-Pierre Maggi, Dominique Orliac, Sylvia Pinel, Thierry Robert, Stéphane Saint-André, Roger-Gérard Schwartzenberg, Alain Tourret