Amendement n° 78 · Article 25
De Sophie Dion (Les Républicains) · déposé le 05/10/2016
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (n°4034). »
- Dossier
- Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Dispositif
I. – Il est créé un observatoire national de la recherche en montagne. Sa composition et son fonctionnement sont fixés par décret.
II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
Exposé sommaire
La montagne est un objet de recherche à part entière. Elle présente un intérêt particulier pour les chercheurs en écologie et en environnement mais elle intéresse aussi la médecine et la physiologie, les sciences humaines et sociales. Près de 1000 chercheurs ont aujourd’hui comme objet de recherche la montagne, sous toutes ses formes. Mais les structures de recherche qui existent actuellement sont extrêmement diverses, allant de l’unité mixte de recherche à l’association, en passant par les grands laboratoires spécialisés. La création d’un observatoire national, structure spécifiquement dédiée aux enjeux de la recherche en montagne, permettrait aux chercheurs et aux unités de recherche de se fédérer et donnerait une meilleure visibilité de la recherche en montagne, en particulier auprès des investisseurs et pour les appels à projets. Tel est l’objet de cet amendement.