Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
04/09/2014	110 L14	Pascal Terrasse SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 47	Non soutenu
04/09/2014	109 L14	Pascal Terrasse SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 47	Non soutenu
04/09/2014	108 L14	Pascal Terrasse SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 45	Non soutenu
04/09/2014	107 L14	Pascal Terrasse SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 45	Retiré
04/09/2014	106 L14	Pascal Terrasse SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 45	Retiré
04/09/2014	105 L14	Pascal Terrasse SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 45	Retiré
04/09/2014	104 (Rect) L14	Pascal Terrasse SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 45	Non soutenu
04/09/2014	103 (2ème Rect) L14	Pascal Terrasse SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 45	Non soutenu
04/09/2014	102 L14	Pascal Terrasse SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 45	Irrecevable
04/09/2014	101 L14	Pascal Terrasse SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 45	Retiré
04/09/2014	100 L14	Pascal Terrasse SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 44	Non soutenu
04/09/2014	CD7 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Transports : taxis et voitures de transport avec chauffeur Article 8	Rejeté
04/09/2014	CD4 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Transports : taxis et voitures de transport avec chauffeur Article 7	Rejeté
04/09/2014	CD1 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Transports : taxis et voitures de transport avec chauffeur Article 7	Retiré
03/09/2014	9 L14	Bérengère Poletti Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 3	Rejeté
03/09/2014	8 L14	Bérengère Poletti Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement ANNEXE	Rejeté
03/09/2014	7 L14	Bérengère Poletti Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement ANNEXE	Rejeté
03/09/2014	6 L14	Bérengère Poletti Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement ANNEXE	Rejeté
03/09/2014	5 L14	Gilbert Collard NI	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 46	Tombé
03/09/2014	43 L14	Martial Saddier Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 54	Irrecevable
03/09/2014	42 L14	Martial Saddier Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 53	Irrecevable
03/09/2014	41 L14	Martial Saddier Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 52	Irrecevable
03/09/2014	40 L14	Martial Saddier Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 48	Irrecevable
03/09/2014	39 (Rect) L14	Martial Saddier Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 22	Non soutenu
03/09/2014	38 L14	Martial Saddier Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 47	Irrecevable
03/09/2014	37 L14	Martial Saddier Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 47	Non soutenu
03/09/2014	36 L14	Martial Saddier Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 47	Non soutenu
03/09/2014	35 L14	Martial Saddier Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 45	Non soutenu
03/09/2014	34 L14	Martial Saddier Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 45	Irrecevable
03/09/2014	33 (3ème Rect) L14	Martial Saddier Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 45	Non soutenu
03/09/2014	32 L14	Martial Saddier Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 44	Non soutenu
03/09/2014	31 L14	Martial Saddier Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 43	Non soutenu
03/09/2014	30 L14	Martial Saddier Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 43	Non soutenu
03/09/2014	29 L14	Martial Saddier Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 40	Irrecevable
03/09/2014	28 L14	Martial Saddier Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 40	Irrecevable
03/09/2014	27 L14	Martial Saddier Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 40	Non soutenu
03/09/2014	26 L14	Martial Saddier Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 40	Non soutenu
03/09/2014	25 L14	Martial Saddier Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 39	Irrecevable
03/09/2014	24 L14	Martial Saddier Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 34	Irrecevable
03/09/2014	23 L14	Martial Saddier Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 34	Irrecevable
03/09/2014	22 L14	Martial Saddier Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 31	Non soutenu
03/09/2014	21 L14	Martial Saddier Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 30	Non soutenu
03/09/2014	20 L14	Martial Saddier Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 28	Irrecevable
03/09/2014	19 L14	Martial Saddier Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 15	Irrecevable
03/09/2014	18 L14	Martial Saddier Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 15	Irrecevable
03/09/2014	17 L14	Martial Saddier Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 8	Irrecevable
03/09/2014	16 L14	Martial Saddier Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 5	Irrecevable
03/09/2014	15 L14	Martial Saddier Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 4	Irrecevable
03/09/2014	14 L14	Martial Saddier Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 4	Irrecevable
03/09/2014	13 L14	Martial Saddier Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 3	Irrecevable