Amendement n° 5 · Article 46
De Gilbert Collard (Non inscrit) · déposé le 03/09/2014
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (n°1994) »
- Dossier
- Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement
Dispositif
Supprimer l’alinéa 9.
Exposé sommaire
Cet alinéa autoriserait le Haut Conseil de l’âge à faire évaluer « des travaux d’évaluation et de prospective » ; ce qui indique que cette instance serait dotée de crédits à cet effet.
Les contraintes financières actuelles devraient exclure tout engagement budgétivore de ce type.