Amendement n° CD4 · Article 7
De Lionel Tardy (Les Républicains) · déposé le 04/09/2014
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur »
- Dossier
- Transports : taxis et voitures de transport avec chauffeur
Dispositif
Supprimer l'alinéa 33.
Exposé sommaire
L’examen au Sénat a permis d’atténuer les effets de cet alinéa.
Il n’en reste pas moins incompréhensible car dénué de toute logique écologique et économique. Le retour du VTC au dépôt après chaque prestation n’est pas réaliste. L’obligation de stationner dans un parking à la fin de la prestation, quant à elle, complexifie le texte.