Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
12/09/2014	64 L14	Nicolas Sansu GDR	Economie : adaptation au droit de l'UE en matière économique et financière Article 8	Non soutenu
12/09/2014	63 L14	Nicolas Sansu GDR	Economie : adaptation au droit de l'UE en matière économique et financière Article 8	Non soutenu
12/09/2014	62 L14	Nicolas Sansu GDR	Economie : adaptation au droit de l'UE en matière économique et financière Article 8	Non soutenu
12/09/2014	61 L14	Nicolas Sansu GDR	Economie : adaptation au droit de l'UE en matière économique et financière Article 8	Non soutenu
12/09/2014	60 L14	Nicolas Sansu GDR	Economie : adaptation au droit de l'UE en matière économique et financière Article 8	Rejeté
12/09/2014	59 L14	Nicolas Sansu GDR	Economie : adaptation au droit de l'UE en matière économique et financière Article 8	Rejeté
12/09/2014	58 L14	Nicolas Sansu GDR	Economie : adaptation au droit de l'UE en matière économique et financière Article 8	Retiré
12/09/2014	57 L14	Nicolas Sansu GDR	Economie : adaptation au droit de l'UE en matière économique et financière Article 8	Adopté
12/09/2014	56 L14	Gouvernement	Economie : adaptation au droit de l'UE en matière économique et financière Article 23	Adopté
12/09/2014	55 L14	Gouvernement	Economie : adaptation au droit de l'UE en matière économique et financière Article 23	Adopté
12/09/2014	54 (Rect) L14	Gouvernement	Economie : adaptation au droit de l'UE en matière économique et financière Article 2	Adopté
12/09/2014	53 L14	Gouvernement	Economie : adaptation au droit de l'UE en matière économique et financière Article 23	Adopté
12/09/2014	52 L14	Gouvernement	Economie : adaptation au droit de l'UE en matière économique et financière Article 23	Adopté
12/09/2014	51 (Rect) L14	Gouvernement	Economie : adaptation au droit de l'UE en matière économique et financière Article 23	Adopté
12/09/2014	50 L14	Marie-Christine Dalloz Les Républicains	Economie : adaptation au droit de l'UE en matière économique et financière Article 23	Non soutenu
12/09/2014	49 L14	Marie-Christine Dalloz Les Républicains	Economie : adaptation au droit de l'UE en matière économique et financière Article 8	Non soutenu
12/09/2014	48 L14	Marie-Christine Dalloz Les Républicains	Economie : adaptation au droit de l'UE en matière économique et financière Article 8	Non soutenu
12/09/2014	47 L14	Marie-Christine Dalloz Les Républicains	Economie : adaptation au droit de l'UE en matière économique et financière Article 8	Non soutenu
12/09/2014	46 L14	Marie-Christine Dalloz Les Républicains	Economie : adaptation au droit de l'UE en matière économique et financière Article 8	Non soutenu
12/09/2014	45 L14	Yann Galut SRC	Economie : adaptation au droit de l'UE en matière économique et financière Article 8	Retiré
12/09/2014	44 L14	Yann Galut SRC	Economie : adaptation au droit de l'UE en matière économique et financière Article 8	Retiré
12/09/2014	43 L14	Yann Galut SRC	Economie : adaptation au droit de l'UE en matière économique et financière Article 8	Retiré
12/09/2014	42 L14	Yann Galut SRC	Economie : adaptation au droit de l'UE en matière économique et financière Article 8	Adopté
12/09/2014	41 L14	Yann Galut SRC	Economie : adaptation au droit de l'UE en matière économique et financière Article 8	Adopté
12/09/2014	40 L14	Yann Galut SRC	Economie : adaptation au droit de l'UE en matière économique et financière Article 8	Retiré
12/09/2014	39 L14	Yann Galut SRC	Economie : adaptation au droit de l'UE en matière économique et financière Article 8	Adopté
12/09/2014	38 L14	Yann Galut SRC	Economie : adaptation au droit de l'UE en matière économique et financière Article 8	Retiré
12/09/2014	37 L14	Yann Galut SRC	Economie : adaptation au droit de l'UE en matière économique et financière Article 8	Retiré
12/09/2014	36 L14	Yann Galut SRC	Economie : adaptation au droit de l'UE en matière économique et financière Article 8	Retiré
12/09/2014	35 L14	Yann Galut SRC	Economie : adaptation au droit de l'UE en matière économique et financière Article 8	Rejeté
12/09/2014	34 L14	Karine Berger SRC	Economie : adaptation au droit de l'UE en matière économique et financière Article 20	Retiré
12/09/2014	33 L14	Christophe Caresche SRC	Economie : adaptation au droit de l'UE en matière économique et financière Article 24	Adopté
12/09/2014	32 L14	Éric Alauzet Écolo	Economie : adaptation au droit de l'UE en matière économique et financière Article 8	Adopté
12/09/2014	31 L14	Éric Alauzet Écolo	Economie : adaptation au droit de l'UE en matière économique et financière Article 8	Retiré
12/09/2014	30 L14	Éric Alauzet Écolo	Economie : adaptation au droit de l'UE en matière économique et financière Article 8	Retiré
12/09/2014	29 L14	Éric Alauzet Écolo	Economie : adaptation au droit de l'UE en matière économique et financière Article 8	Rejeté
12/09/2014	28 L14	Éric Alauzet Écolo	Economie : adaptation au droit de l'UE en matière économique et financière Article 8	Retiré
12/09/2014	27 L14	Éric Alauzet Écolo	Economie : adaptation au droit de l'UE en matière économique et financière Article 8	Rejeté
12/09/2014	26 L14	Éric Alauzet Écolo	Economie : adaptation au droit de l'UE en matière économique et financière Article 8	Rejeté
12/09/2014	25 L14	Éric Alauzet Écolo	Economie : adaptation au droit de l'UE en matière économique et financière Article 8	Adopté
12/09/2014	24 L14	Denis Baupin Écolo	Economie : adaptation au droit de l'UE en matière économique et financière Article 5	Retiré
12/09/2014	23 L14	Denis Baupin Écolo	Economie : adaptation au droit de l'UE en matière économique et financière Article 5	Adopté
12/09/2014	22 L14	Denis Baupin Écolo	Economie : adaptation au droit de l'UE en matière économique et financière Article 5	Rejeté
12/09/2014	21 L14	Éric Alauzet Écolo	Economie : adaptation au droit de l'UE en matière économique et financière Article 8	Retiré
12/09/2014	20 (Rect) L14	Christophe Caresche SRC	Economie : adaptation au droit de l'UE en matière économique et financière Article 23	Adopté
12/09/2014	19 L14	Pascal Cherki SRC	Economie : adaptation au droit de l'UE en matière économique et financière Article 8	Retiré
12/09/2014	18 L14	Pascal Cherki SRC	Economie : adaptation au droit de l'UE en matière économique et financière Article 8	Retiré
12/09/2014	17 L14	Pascal Cherki SRC	Economie : adaptation au droit de l'UE en matière économique et financière Article 8	Retiré
12/09/2014	16 L14	Pascal Cherki SRC	Economie : adaptation au droit de l'UE en matière économique et financière Article 8	Adopté
12/09/2014	15 L14	Pascal Cherki SRC	Economie : adaptation au droit de l'UE en matière économique et financière Article 8	Retiré