Amendement n° 31 · Article 8
De Éric Alauzet (Écologiste) · déposé le 12/09/2014
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (n°2148) »
- Dossier
- Economie : adaptation au droit de l'UE en matière économique et financière
Dispositif
Après l’alinéa 18, insérer l’alinéa suivant :
« IV bis. – Le rapport sur les paiements prévu au I est annexé au rapport annuel. ».
Exposé sommaire
Dans un souci de transparence, cet amendement a pour objectif à rendre le rapport sur le paiement plus facilement accessible en l’annexant au rapport annuel.
Cosignataires (18)
Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, Cécile Duflot, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, François de Rugy, Eva Sas