Amendement n° 23 · Article 5
De Denis Baupin (Écologiste) · déposé le 12/09/2014
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (n°2148) »
- Dossier
- Economie : adaptation au droit de l'UE en matière économique et financière
Dispositif
I. – À la seconde phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« communique »,
insérer les mots :
« chaque année » ;
II. – En conséquence, procéder à la même insertion à la seconde phrase de l’alinéa 4.
Exposé sommaire
Il est important que les informations liées au contrôle des garanties couvrant le risque nucléaire soient communiquées chaque année à l’État.
Cosignataires (18)
Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, Cécile Duflot, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, François de Rugy, Eva Sas