Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
20/09/2014	1172 L14	Martine Lignières-Cassou SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 9	Tombé
20/09/2014	1171 L14	Martine Lignières-Cassou SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article PREMIER	Retiré
20/09/2014	1170 L14	Jean-Yves Le Déaut SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 5	Non soutenu
20/09/2014	1169 L14	Jean-Yves Le Déaut SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 5	Non soutenu
20/09/2014	1168 L14	Jean-Yves Le Déaut SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 5	Non soutenu
20/09/2014	1167 L14	Jean-Yves Le Déaut SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 4	Retiré
20/09/2014	1166 L14	Jean-Yves Le Déaut SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article PREMIER	Retiré
20/09/2014	1165 L14	Jean-Yves Le Déaut SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article PREMIER	Retiré
20/09/2014	1164 L14	Jean-Yves Le Déaut SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article PREMIER	Retiré
20/09/2014	1163 L14	Jean-Yves Le Déaut SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article PREMIER	Retiré
20/09/2014	1162 L14	Jean-Yves Le Déaut SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 4	Retiré
20/09/2014	1161 L14	Jean-Yves Le Déaut SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 4	Non soutenu
20/09/2014	1160 L14	Jean-Yves Le Déaut SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 60	Non soutenu
20/09/2014	1159 L14	Jean-Yves Le Déaut SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 60	Non soutenu
20/09/2014	1158 L14	Jean-Yves Le Déaut SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 6	Non soutenu
20/09/2014	1157 L14	Jean-Yves Le Déaut SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 6	Non soutenu
19/09/2014	999 L14	Stéphane Demilly UDI	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article PREMIER	Retiré
19/09/2014	998 L14	Bertrand Pancher UDI	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article PREMIER	Rejeté
19/09/2014	997 (Rect) L14	Jean-Yves Le Déaut SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 34	Non soutenu
19/09/2014	996 L14	Julien Aubert Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article PREMIER	Rejeté
19/09/2014	995 L14	Julien Aubert Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article PREMIER	Rejeté
19/09/2014	994 L14	Julien Aubert Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article PREMIER	Rejeté
19/09/2014	993 L14	Julien Aubert Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article PREMIER	Rejeté
19/09/2014	992 L14	Julien Aubert Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article PREMIER	Rejeté
19/09/2014	991 L14	Julien Aubert Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article PREMIER	Retiré
19/09/2014	990 L14	Julien Aubert Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article PREMIER	Rejeté
19/09/2014	989 L14	Jean-Yves Le Déaut SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 4	Retiré
19/09/2014	988 L14	Jean-Pierre Le Roch SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 30	Retiré
19/09/2014	987 L14	Jean-Pierre Le Roch SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 30	Retiré
19/09/2014	986 L14	Viviane Le Dissez SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 30	Retiré
19/09/2014	985 L14	Martial Saddier Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 5	Retiré
19/09/2014	984 L14	Viviane Le Dissez SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 30	Retiré
19/09/2014	983 L14	Martial Saddier Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 4	Tombé
19/09/2014	982 L14	Martine Lignières-Cassou SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 28	Adopté
19/09/2014	981 L14	Martial Saddier Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 5	Rejeté
19/09/2014	980 L14	Chantal Guittet SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 23	Retiré
19/09/2014	979 L14	Serge Letchimy SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article PREMIER	Adopté
19/09/2014	978 L14	Martial Saddier Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 5	Adopté
19/09/2014	977 L14	Martial Saddier Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 24	Rejeté
19/09/2014	976 L14	Barbara Romagnan SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article PREMIER	Adopté
19/09/2014	975 L14	Yves Daniel SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article PREMIER	Retiré
19/09/2014	974 L14	Yves Daniel SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article PREMIER	Retiré
19/09/2014	973 L14	Frédérique Massat SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 7	Retiré
19/09/2014	972 L14	Yves Daniel SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article PREMIER	Adopté
19/09/2014	971 L14	Laurent Kalinowski SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 59	Non soutenu
19/09/2014	970 L14	Laurent Kalinowski SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 58	Non soutenu
19/09/2014	969 L14	Laurent Kalinowski SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 56	Non soutenu
19/09/2014	968 L14	Laurent Kalinowski SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 10	Rejeté
19/09/2014	967 L14	Laurent Kalinowski SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 61	Non soutenu
19/09/2014	966 L14	Sylviane Alaux SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article PREMIER	Retiré