Amendement n° 1168 · Article 5
De Jean-Yves Le Déaut (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 20/09/2014
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« d’approvisionnement en énergie, dont celles qui font »,
les mots :
« de la performance énergétique, y compris celles basées sur la gestion active de l’énergie ou celles faisant ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à mentionner, parmi les solutions techniques analysées en vue d’améliorer l’efficacité énergétique du bâtiment, l’apport potentiel de la gestion active de l’énergie, qui devra en tout cas faire partie des hypothèses évaluées.