Amendement n° 998 · Article PREMIER
De Bertrand Pancher (Union des démocrates et indépendants) · déposé le 19/09/2014
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
Après le mot :
« qui »,
rédiger ainsi la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 16 :
« vise l’objectif de réduire ses besoins d’énergie au maximum, par la sobriété et l’efficacité énergétiques, et de les couvrir par les énergies renouvelables locales. »
Exposé sommaire
La définition des "territoires à énergie positive" proposée par le projet de loi ne semble pas correspondre à la définition actuellement en usage par les acteurs de ces territoires et de l’ADEME. Un territoire à énergie positive vise l'objectif de réduire ses besoins d’énergie au maximum, par la sobriété et l'efficacité énergétiques, et de les couvrir par les énergies renouvelables locales.