Amendement n° 994 · Article PREMIER
De Julien Aubert (Les Républicains) · déposé le 19/09/2014
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant :
« - développer la production d’énergie à partir des déchets en favorisant le raccordement des centres d’incinération des déchets et la cogénération. »
Exposé sommaire
Cet amendement important tend à développer la production d’énergie à partir des déchets en favorisant le raccordement des centres d’incinération des déchets et la cogénération.
Cosignataires (4)
Julien Aubert, Daniel Fasquelle, Alain Leboeuf, Martial Saddier