Amendement n° 990 · Article PREMIER

De Julien Aubert (Les Républicains) · déposé le 19/09/2014

Sort: Rejeté (discuté)
Texte amendé: Projet de loi « projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte »
Dossier: Energie : transition énergétique pour la croissance verte

Dispositif

Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant :

« - favoriser l’équipement des logements collectifs en compteurs-répartiteurs. »

Exposé sommaire

Cet amendement important tend à favoriser l’équipement des logements collectifs en compteurs-répartiteurs afin de conduire les consommateurs à faire des économies d'énergie,e t ce notamment dans le chauffage.

Cosignataires (4)

Julien Aubert, Daniel Fasquelle, Alain Leboeuf, Martial Saddier