Amendement n° 979 · Article PREMIER

Après l’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant :

« 6° De parvenir, conformément aux dispositions de l’article 56 de la loi n° 2009‑967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, à l’autonomie énergétique dans les départements d’outre-mer en 2030, avec, comme objectif intermédiaire, 50 % d’énergies renouvelables en 2020 (30 % pour Mayotte). »

On peut regretter que l’article 1^er du projet de loi ne vise pas les Outre-mer.

Pour corriger cette situation, l’amendement rappelle les objectifs que l’article 56 de la loi du 3 août 2009 (dite « Grenelle I ») prévoyait à leur intention.