Amendement n° 1164 · Article PREMIER
De Jean-Yves Le Déaut (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 20/09/2014
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- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant :
« - définir une politique d’achat public exemplaire en faveur des petites et moyennes entreprises et des petites et moyennes industries, en appréciant les offres sur la base des prix calculés sur le cycle de vie, et en poursuivant une politique d’investissement indispensable au maintien de la performance des services publics impliqués dans la transition énergétique et la croissance verte ; ».
Exposé sommaire
Le tissu des PME et PMI, secteur le plus créateur de la valeur ajoutée dans les territoires, doit trouver des espaces pour développer l’emploi et de nouveau investir dans le cadre des objectifs territorialisés de la transition énergétique. Pour cela, il est essentiel que la maintenance et la mise à niveau des infrastructures publiques, avec tous les effets d’entraînement qu’elles permettent, joue un rôle positif et structurant pour l’économie réelle.