Amendement n° 975 · Article PREMIER
De Yves Daniel (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 19/09/2014
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
Après le mot :
« énergétique » ,
rédiger ainsi la fin de la dernière phrase de l’alinéa 16 :
« , viser le déploiement d’énergies renouvelables dans son approvisionnement et favoriser les mobilités alternatives ».
Exposé sommaire
Le développement de territoires à énergie positive est une action concrète de la transition énergétique. Celle-ci ne pouvant faire l’économie de la question des transports et de la mobilité, il semble cohérent que les appels à projets « territoires à énergie positive » comportent un volet mobilité, ainsi que le recommande le Conseil National de la Transition Energétique (CNTE).
Cosignataires (64)
Ibrahim Aboubacar, Sylviane Alaux, Serge Bardy, Catherine Beaubatie, Chantal Berthelot, Philippe Bies, Yves Blein, Jean-Luc Bleunven, Christophe Borgel, Florent Boudié, Christophe Bouillon, Jean-Louis Bricout, Yann Capet, Jean-Yves Caullet, Jean-Paul Chanteguet, Romain Colas, Jean-Jacques Cottel, Yves Daniel, Pascal Deguilhem, Fanny Dombre Coste, Françoise Dubois, Philippe Duron, Marie-Hélène Fabre, Jean-Marc Fournel, Daniel Goldberg, Geneviève Gosselin-Fleury, Pascale Got, Jean Grellier, Edith Gueugneau, Chantal Guittet, Razzy Hammadi, Éric Jalton, Laurent Kalinowski, Bernadette Laclais, Jean Launay, Anne-Yvonne Le Dain, Viviane Le Dissez, Annick Le Loch, Jean-Pierre Le Roch, Annick Lepetit, Arnaud Leroy, Michel Lesage, Serge Letchimy, Martine Lignières-Cassou, Victorin Lurel, Marie-Lou Marcel, Philippe Martin, Frédérique Massat, Kléber Mesquida, Monique Orphé, Rémi Pauvros, Hervé Pellois, Christine Pirès Beaune, Napole Polutele, Christophe Premat, Monique Rabin, Marie-Line Reynaud, Frédéric Roig, Barbara Romagnan, Béatrice Santais, Julie Sommaruga, Stéphane Travert, Clotilde Valter, Jean Jacques Vlody