Amendement n° 992 · Article PREMIER
De Julien Aubert (Les Républicains) · déposé le 19/09/2014
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant :
« - soutenir le développement des réseaux de chaleur, notamment par la mise à l’étude d’un renforcement du fonds chaleur. »
Exposé sommaire
Cet amendement important tend à soutenir le développement des réseaux de chaleur, notamment par le biais d’un renforcement du fonds chaleur qui a prouvé son effet bénéfique au développement de la filière.
Cosignataires (4)
Julien Aubert, Daniel Fasquelle, Alain Leboeuf, Martial Saddier