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Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
Les Républicains1 94823 0814 52221 5412 6237 44761 162
SRC22 3182 8053 1493 7966 1325 31043 510
Autres auteurs7 9512 2475232 5731 0171 46915 780
UDI4643 5379683 0961 2471 65210 964
Écolo1 6283 9389755492 5111 21410 815
GDR3212 3193 2939065581 0378 434
SER3 4666217808259967997 487
RRDP8871 2285509391 0557955 454
NI955834131 5661154383 210
UMP27236232473635604

167 420 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
30/09/2014 1099
L14
Damien Abad
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article PREMIER
Rejeté
30/09/2014 1098
L14
Damien Abad
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article PREMIER
Non soutenu
30/09/2014 1097
L14
Damien Abad
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article PREMIER
Non soutenu
30/09/2014 1096
L14
Philippe Plisson
SRC
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 31 bis
Adopté
30/09/2014 1095
L14
Julien Aubert
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 10
Non soutenu
30/09/2014 1094
L14
Ericka Bareigts
SRC
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 43 bis
Retiré
30/09/2014 1093
L14
Julien Aubert
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 10
Non soutenu
30/09/2014 1092
L14
Ericka Bareigts
SRC
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 42
Adopté
30/09/2014 1091
L14
Ericka Bareigts
SRC
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 49
Adopté
30/09/2014 1090
L14
Damien Abad
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article PREMIER
Non soutenu
30/09/2014 1089
L14
Ericka Bareigts
SRC
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 46
Adopté
30/09/2014 1088
L14
Ericka Bareigts
SRC
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 45 bis
Adopté
30/09/2014 1087
L14
Ericka Bareigts
SRC
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 45 bis
Adopté
30/09/2014 1086
L14
Ericka Bareigts
SRC
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 45 bis
Retiré
30/09/2014 1085
L14
Ericka Bareigts
SRC
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 43 bis
Retiré
30/09/2014 1084
L14
Ericka Bareigts
SRC
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 43
Adopté
30/09/2014 1083
L14
Damien Abad
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 2
Non soutenu
30/09/2014 1082
L14
Ericka Bareigts
SRC
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 42 bis
Adopté
30/09/2014 1081 (Rect)
L14
Ericka Bareigts
SRC
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 42
Adopté
30/09/2014 1080
L14
Damien Abad
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 2
Retiré
30/09/2014 1079
L14
Ericka Bareigts
SRC
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 42
Adopté
30/09/2014 1078
L14
Ericka Bareigts
SRC
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 42
Adopté
30/09/2014 1077
L14
Damien Abad
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Titre II
Non soutenu
30/09/2014 1076
L14
Julien Aubert
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 10
Non soutenu
30/09/2014 1075
L14
Philippe Plisson
SRC
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 31 bis
Adopté
30/09/2014 1074
L14
Damien Abad
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 4
Non soutenu
30/09/2014 1073
L14
Ericka Bareigts
SRC
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 38 ter
Adopté
30/09/2014 1072
L14
Ericka Bareigts
SRC
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 38 ter
Retiré
30/09/2014 1071
L14
Ericka Bareigts
SRC
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 38 bis
Retiré
30/09/2014 1070
L14
Ericka Bareigts
SRC
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 38 bis
Retiré
30/09/2014 1069
L14
Damien Abad
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 6 bis
Non soutenu
30/09/2014 1068
L14
Julien Aubert
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 50
Non soutenu
30/09/2014 1067 (Rect)
L14
Damien Abad
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 6 bis
Non soutenu
30/09/2014 1066 (Rect)
L14
Damien Abad
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article PREMIER
Non soutenu
30/09/2014 1065
L14
Charles de Courson
UDI
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 6 ter
Retiré
30/09/2014 1064
L14
Damien Abad
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article PREMIER
Non soutenu
30/09/2014 1063
L14
Damien Abad
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 19 ter
Non soutenu
30/09/2014 1062
L14
Damien Abad
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 10
Non soutenu
30/09/2014 1061
L14
Lionel Tardy
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 60
Non soutenu
30/09/2014 1060
L14
Lionel Tardy
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 55
Non soutenu
30/09/2014 1059
L14
Lionel Tardy
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 26
Non soutenu
30/09/2014 1058
L14
Lionel Tardy
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 22 bis
Non soutenu
30/09/2014 1057
L14
Lionel Tardy
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 21
Retiré
30/09/2014 1056
L14
Lionel Tardy
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 10
Non soutenu
30/09/2014 1055
L14
Lionel Tardy
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 10
Retiré
30/09/2014 1054
L14
Lionel Tardy
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 10
Non soutenu
30/09/2014 1053
L14
Lionel Tardy
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 10
Non soutenu
30/09/2014 1052
L14
Lionel Tardy
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 9
Non soutenu
30/09/2014 1051
L14
Lionel Tardy
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article PREMIER
Non soutenu
30/09/2014 1050
L14
Lionel Tardy
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article PREMIER
Rejeté