Amendement n° 1051 · Article PREMIER
De Lionel Tardy (Les Républicains) · déposé le 30/09/2014
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2188) »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 31, substituer au mot :
« fait »
les mots :
« et leur impact sur la compétitivité de l’économie française font ».
Exposé sommaire
La question de l’efficience économique ne saurait être détachée de la transition énergétique.
Cet amendement propose donc que le rapport remis tous les cinq ans au Parlement sur l’évaluation de la politique énergétique nationale traite également de son impact sur la compétitivité française.