Amendement n° 1071 · Article 38 bis
De Ericka Bareigts (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 30/09/2014
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2188) »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
Au début de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« Par exception, ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.