Amendement n° 1084 · Article 43
De Ericka Bareigts (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 30/09/2014
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2188) »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
À la deuxième phrase de l'alinéa 7, substituer aux mots :
« répondre à l’objectif mentionné au »
les mots :
« l’application du ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.