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Amendement n° 1083 · Article 2

De Damien Abad (Les Républicains) · déposé le 30/09/2014

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Non soutenu (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2188) »
Dossier
Energie : transition énergétique pour la croissance verte

Dispositif

Compléter la première phrase de l’alinéa 5 par les mots :

« , en particulier des ménages exposés à la précarité énergétique ».

Exposé sommaire

Maintenir et améliorer le pouvoir d’achat des ménages est un objectif général des politiques publiques d’efficacité énergétique et de gestion économe des ressources. Il est important de spécifier l’objectif particulier d’améliorer le pouvoir d’achat des ménages en difficultés, exposés à la précarité énergétique.

Cosignataires (1)

Damien Abad