Amendement n° 1050 · Article PREMIER
De Lionel Tardy (Les Républicains) · déposé le 30/09/2014
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2188) »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
Supprimer l’alinéa 21.
Exposé sommaire
Le concept de « territoire à énergie positive » ressemble davantage à un concept de communication politique sans réel contenu.
Pour preuve, mises à part ces deux phrases il ne fait l’objet d’aucune définition concrète à l’article 56, comme l’annonce pourtant l’exposé des motifs.
Il convient de ne pas encombrer ce projet de loi (ni aucun autre d’ailleurs) avec des concepts creux sans portée concrète.