Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
10/10/2014	I-449 L14	Marie-Christine Dalloz Les Républicains	Budget : loi de finances 2015 Article 27	Non soutenu
10/10/2014	I-448 L14	Marie-Christine Dalloz Les Républicains	Budget : loi de finances 2015 Article 20	Irrecevable
10/10/2014	I-447 L14	Marie-Christine Dalloz Les Républicains	Budget : loi de finances 2015 Article 20	Rejeté
10/10/2014	I-446 L14	Marie-Christine Dalloz Les Républicains	Budget : loi de finances 2015 Article 19	Retiré
10/10/2014	I-445 L14	Marie-Christine Dalloz Les Républicains	Budget : loi de finances 2015 Article 18	Rejeté
10/10/2014	I-444 L14	Marie-Christine Dalloz Les Républicains	Budget : loi de finances 2015 Article 17	Non soutenu
10/10/2014	I-443 L14	Marie-Christine Dalloz Les Républicains	Budget : loi de finances 2015 Article 16	Non soutenu
10/10/2014	I-442 L14	Marie-Christine Dalloz Les Républicains	Budget : loi de finances 2015 Article 15	Non soutenu
10/10/2014	I-441 L14	Marie-Christine Dalloz Les Républicains	Budget : loi de finances 2015 Article 15	Non soutenu
10/10/2014	I-440 L14	Marie-Christine Dalloz Les Républicains	Budget : loi de finances 2015 Article 15	Non soutenu
10/10/2014	I-439 L14	Marie-Christine Dalloz Les Républicains	Budget : loi de finances 2015 Article 15	Non soutenu
10/10/2014	I-438 L14	Marie-Christine Dalloz Les Républicains	Budget : loi de finances 2015 Article 8	Irrecevable
10/10/2014	I-437 L14	Marie-Christine Dalloz Les Républicains	Budget : loi de finances 2015 Article 8	Non soutenu
10/10/2014	I-436 L14	Marie-Christine Dalloz Les Républicains	Budget : loi de finances 2015 Article 8	Irrecevable
10/10/2014	I-435 (Rect) L14	Marie-Christine Dalloz Les Républicains	Budget : loi de finances 2015 Article 7	Non soutenu
10/10/2014	I-434 L14	Marie-Christine Dalloz Les Républicains	Budget : loi de finances 2015 Article 6	Rejeté
10/10/2014	I-433 (Rect) L14	Marie-Christine Dalloz Les Républicains	Budget : loi de finances 2015 Article 6	Rejeté
10/10/2014	I-432 L14	Marie-Christine Dalloz Les Républicains	Budget : loi de finances 2015 Article 6	Retiré
10/10/2014	I-431 L14	Marie-Christine Dalloz Les Républicains	Budget : loi de finances 2015 Article 6	Rejeté
10/10/2014	I-430 L14	Marie-Christine Dalloz Les Républicains	Budget : loi de finances 2015 Article 5	Rejeté
10/10/2014	I-429 L14	Marie-Christine Dalloz Les Républicains	Budget : loi de finances 2015 Article 5	Rejeté
10/10/2014	I-428 L14	Marie-Christine Dalloz Les Républicains	Budget : loi de finances 2015 Article 5	Irrecevable
10/10/2014	I-427 L14	Marie-Christine Dalloz Les Républicains	Budget : loi de finances 2015 Article 5	Irrecevable
10/10/2014	I-426 L14	Marie-Christine Dalloz Les Républicains	Budget : loi de finances 2015 Article 2	Rejeté
10/10/2014	I-425 L14	Pierre Morel-À-L'Huissier Les Républicains	Budget : loi de finances 2015 Article 18	Rejeté
10/10/2014	I-424 L14	Pierre Morel-À-L'Huissier Les Républicains	Budget : loi de finances 2015 Article 18	Retiré
10/10/2014	I-423 L14	Pierre Morel-À-L'Huissier Les Républicains	Budget : loi de finances 2015 Article 15	Non soutenu
10/10/2014	I-422 L14	Thierry Lazaro Les Républicains	Budget : loi de finances 2015 Article 18	Non soutenu
10/10/2014	I-421 L14	Thierry Lazaro Les Républicains	Budget : loi de finances 2015 Article 15	Non soutenu
10/10/2014	I-420 L14	Olivier Dassault Les Républicains	Budget : loi de finances 2015 Article 5	Non soutenu
10/10/2014	I-419 L14	Olivier Dassault Les Républicains	Budget : loi de finances 2015 Article 5	Non soutenu
10/10/2014	I-418 L14	Charles-Ange Ginesy Les Républicains	Budget : loi de finances 2015 Article 18	Non soutenu
10/10/2014	I-417 L14	Charles-Ange Ginesy Les Républicains	Budget : loi de finances 2015 Article 15	Non soutenu
10/10/2014	I-416 L14	Gilles Carrez Les Républicains	Budget : loi de finances 2015 Article 9	Non soutenu
10/10/2014	I-415 L14	Olivier Dassault Les Républicains	Budget : loi de finances 2015 Article 5	Rejeté
10/10/2014	I-414 L14	Gilles Carrez Les Républicains	Budget : loi de finances 2015 Article 31	Tombé
10/10/2014	I-413 L14	Valérie Pécresse Les Républicains	Budget : loi de finances 2015 Article 2	Irrecevable
10/10/2014	I-412 L14	Valérie Pécresse Les Républicains	Budget : loi de finances 2015 Article 2	Irrecevable
10/10/2014	I-411 L14	Valérie Pécresse Les Républicains	Budget : loi de finances 2015 Article 2	Non soutenu
10/10/2014	I-410 L14	Valérie Pécresse Les Républicains	Budget : loi de finances 2015 Article 8	Irrecevable
10/10/2014	I-409 L14	Valérie Pécresse Les Républicains	Budget : loi de finances 2015 Article 24	Irrecevable
10/10/2014	I-408 L14	Valérie Pécresse Les Républicains	Budget : loi de finances 2015 Article 5	Non soutenu
10/10/2014	I-407 L14	Valérie Pécresse Les Républicains	Budget : loi de finances 2015 Article 2	Irrecevable
10/10/2014	I-406 L14	Valérie Pécresse Les Républicains	Budget : loi de finances 2015 Article 8	Irrecevable
10/10/2014	I-405 L14	Valérie Pécresse Les Républicains	Budget : loi de finances 2015 Article 23	Irrecevable
10/10/2014	I-404 L14	Valérie Pécresse Les Républicains	Budget : loi de finances 2015 Article 7	Rejeté
10/10/2014	I-403 L14	Christine Pirès Beaune SRC	Budget : loi de finances 2015 Article 9	Retiré
10/10/2014	I-402 L14	Sylviane Alaux SRC	Budget : loi de finances 2015 Article 8	Non soutenu
10/10/2014	I-401 L14	Jean-Frédéric Poisson Les Républicains	Budget : loi de finances 2015 Article 18	Non soutenu
10/10/2014	I-400 L14	Jean-Frédéric Poisson Les Républicains	Budget : loi de finances 2015 Article 15	Non soutenu