Amendement n° I-406 · Article 8

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1^ermars 2015, un rapport sur le financement du Grand Paris Express et du plan de mobilisation pour les transports en Île‑de‑France. Ce rapport fait un état des lieux précis, ligne par ligne, des financements réellement disponibles et de l’avancement des opérations au regard du calendrier prévisionnel adopté.

De nombreux élus, y compris à gauche, ont manifesté récemment les plus vives inquiétudes s’agissant de la capacité de l’État à tenir ses engagements concernant le financement des projets de transports en cours en Ile de France notamment en application du protocole d’accord signé le 19 juillet 2013 par le Gouvernement et la région Ile de France.

Ce sont ainsi des projets de transport aussi importants que le nouveau réseau de métro automatique du Grand Paris Express mais aussi le prolongement du RER E à l’Est comme celui de la ligne 11 du métro à Rosny-Bois-Perrier qui sont directement menacés dans leur réalisation si les crédits promis ne sont pas débloqués.

Afin de permettre à tous de pouvoir disposer d’une information claire sur ce sujet, cet amendement vise à demander au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport sur le financement du Grand Paris Express et du plan de mobilisation pour les transports en Ile de France. Ce rapport fait un état des lieux précis ligne par ligne des financements réellement disponibles et de l’avancement des opérations au regard du calendrier prévisionnel adopté.