Amendement n° I-405 · Article 23

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 30 octobre 2014, un rapport sur les ressources du fonds de soutien à l’expression radiophonique prévues au programme 313‑3 du budget du ministère de la culture et de la communication afin de mesurer les impacts des baisses de crédits du fonds sur la mise en place de la radio numérique terrestre et sur les emplois liés à ce secteur d’activité notamment dans les territoires ruraux.

Pour l’année 2014, le budget du FSER est contraint à 28,8 millions d’euros, soit une baisse de 0,2 million d’euros par rapport à 2013. La situation de nos finances publiques exige des efforts, sans méconnaitre leur nécessité, il est important de mesurer l’impact de la diminution de ces crédits sur l’emploi du secteur et sur le tissu radiophonique notamment, dans les territoires ruraux où les radios associatives sont très présentes.

Par ailleurs, la Radio numérique terrestre sera lancée en France le 20 juin 2014 et il est nécessaire de connaitre l’impact de la réduction des crédits sur sa mise en œuvre.