Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
16/10/2014	118 L14	Jean-Pierre Door Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 7	Rejeté
16/10/2014	117 L14	Jean-Pierre Door Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 8	Tombé
16/10/2014	116 L14	Jean-Pierre Door Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 8	Tombé
16/10/2014	115 L14	Jean-Pierre Door Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 5	Rejeté
16/10/2014	114 L14	Bernard Accoyer Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 49	Retiré
16/10/2014	113 L14	Bernard Accoyer Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 44	Non soutenu
16/10/2014	112 L14	Bernard Accoyer Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 48	Non soutenu
16/10/2014	111 L14	Bernard Accoyer Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 42	Non soutenu
16/10/2014	110 L14	Bernard Accoyer Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 37	Retiré
16/10/2014	109 L14	Bernard Accoyer Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 36	Non soutenu
16/10/2014	108 L14	Bernard Accoyer Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 46	Irrecevable
16/10/2014	107 L14	Bernard Accoyer Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 42	Non soutenu
16/10/2014	106 L14	Bernard Accoyer Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 39	Irrecevable
16/10/2014	105 L14	Patrice Verchère Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 14	Non soutenu
16/10/2014	104 L14	Bernard Accoyer Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 39	Irrecevable
16/10/2014	103 L14	Patrice Verchère Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 14	Non soutenu
16/10/2014	102 L14	Bernard Accoyer Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 38	Irrecevable
16/10/2014	101 L14	Dominique Nachury Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 14	Rejeté
16/10/2014	100 L14	Dominique Nachury Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 14	Rejeté
16/10/2014	II-64 L14	Gilbert Collard NI	Budget : loi de finances 2015 Article 51	Non soutenu
16/10/2014	II-63 L14	Frédéric Lefebvre Les Républicains	Budget : loi de finances 2015 Article 44	Non soutenu
16/10/2014	II-62 L14	Frédéric Lefebvre Les Républicains	Budget : loi de finances 2015 Article 44	Non soutenu
16/10/2014	II-61 L14	Sergio Coronado Écolo	Budget : loi de finances 2015 Article 46	Tombé
16/10/2014	II-60 L14	Sergio Coronado Écolo	Budget : loi de finances 2015 Article 46	Tombé
16/10/2014	II-59 L14	Sergio Coronado Écolo	Budget : loi de finances 2015 Article 46	Adopté
16/10/2014	II-58 L14	Pascal Terrasse SRC	Budget : loi de finances 2015 Article 47	Rejeté
16/10/2014	II-57 L14	Napole Polutele SRC	Budget : loi de finances 2015 ÉTAT B	Retiré
16/10/2014	II-56 L14	Éric Straumann Les Républicains	Budget : loi de finances 2015 Article 47	Non soutenu
16/10/2014	II-55 L14	Philippe Armand Martin Les Républicains	Budget : loi de finances 2015 Article 47	Rejeté
16/10/2014	II-54 L14	Xavier Breton Les Républicains	Budget : loi de finances 2015 Article 46	Non soutenu
16/10/2014	II-53 L14	Xavier Breton Les Républicains	Budget : loi de finances 2015 Article 47	Non soutenu
16/10/2014	II-52 L14	Kléber Mesquida SRC	Budget : loi de finances 2015 Article 47	Non soutenu
16/10/2014	II-51 L14	Jean-Marie Tétart Les Républicains	Budget : loi de finances 2015 Article 44	Non soutenu
16/10/2014	II-50 L14	Jean-Marie Tétart Les Républicains	Budget : loi de finances 2015 Article 44	Non soutenu
16/10/2014	II-49 L14	Alain Suguenot Les Républicains	Budget : loi de finances 2015 Article 47	Non soutenu
16/10/2014	II-48 L14	Sergio Coronado Écolo	Budget : loi de finances 2015 Article 56	Retiré
16/10/2014	II-47 L14	Sergio Coronado Écolo	Budget : loi de finances 2015 Article 56	Retiré
16/10/2014	II-46 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Budget : loi de finances 2015 Article 42	Non soutenu
16/10/2014	II-45 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Budget : loi de finances 2015 Article 42	Non soutenu
16/10/2014	II-44 L14	Patrice Martin-Lalande Les Républicains	Budget : loi de finances 2015 Article 47	Rejeté
16/10/2014	II-43 L14	Patrice Martin-Lalande Les Républicains	Budget : loi de finances 2015 Article 43	Rejeté
16/10/2014	I-864 L14	Valérie Rabault SRC	Budget : loi de finances 2015 Article 5	Retiré
16/10/2014	I-863 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Budget : loi de finances 2015 Article 6	Retiré
16/10/2014	I-862 L14	Gouvernement	Budget : loi de finances 2015 Article 3	Adopté
16/10/2014	I-861 L14	Valérie Rabault SRC	Budget : loi de finances 2015 Article 5	Adopté
16/10/2014	CL9 L14	Jacques Pélissard Les Républicains	Collectivités territoriales : régime de la commune nouvelle relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes,	Retiré
16/10/2014	CL8 L14	Jacques Pélissard Les Républicains	Collectivités territoriales : régime de la commune nouvelle Article 7	Tombé
16/10/2014	CL7 L14	Jacques Pélissard Les Républicains	Collectivités territoriales : régime de la commune nouvelle Article 7	Tombé
16/10/2014	CL6 L14	Jacques Pélissard Les Républicains	Collectivités territoriales : régime de la commune nouvelle Article 11	Rejeté
16/10/2014	CL5 L14	Jacques Pélissard Les Républicains	Collectivités territoriales : régime de la commune nouvelle Article 11	Tombé