Amendement n° II-44 · Article 47

Supprimer l’alinéa 5.

Le présent amendement a pour objet de maintenir le dispositif de l’exonération de la part salariale des cotisations sociales dont bénéficient pendant 1 mois / an les salariés embauchés comme saisonniers agricoles pour les vendanges, dispositif qui a fait ses preuves depuis sa mise en place en 2002.

En effet, ce dernier a permis de rendre le salariat saisonnier agricole plus attractif en augmentant le salaire net du saisonnier embauché de près de 8 % sans pour autant augmenter le coût du travail pour le vigneron employeur. 

De nombreux publics - étudiants, salariés, fonctionnaires en congés voire en retraite - ont ainsi continué de participer aux vendanges grâce auxquelles ils trouvent un complément de revenu.

Les vignerons ayant recours aux vendanges manuelles ont bénéficié d’un attrait renouvelé de la part de ces publics qui sont nécessaires pour compléter une main d’œuvre en forte pénurie.