Amendement n° CL9 · relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes,
De Jacques Pélissard (Les Républicains) · déposé le 16/10/2014
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes »
- Dossier
- Collectivités territoriales : régime de la commune nouvelle
Dispositif
Remplacer le titre
«Proposition de loi relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes»
Par le titre
«Proposition de loi relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes au sein d’intercommunalités de projet»
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à contextualiser la proposition de loi dans le cadre de la réforme territoriale.