Amendement n° II-54 · Article 46

Supprimer cet article.

Cet article prévoit de mettre fin à l’envoi aux électeurs des professions de foi et des bulletins de vote à domicile, dès les élections régionales et départementales de 2015. Il aurait pour conséquence que les électeurs devraient, pour lire la propagande électorale des candidats, se connecter à Internet ou aller en mairie, en préfecture ou en sous-préfecture consulter les documents.

Or il existe des motifs sérieux qui imposent le maintien de cet envoi : l’information des électeurs, nécessaire à une saine pratique de la démocratie, le principe d’égalité des électeurs, les règles existantes en matière d’invalidation des élections.