Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
16/10/2014	57 L14	Valérie Boyer Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 48	Rejeté
16/10/2014	56 L14	Valérie Boyer Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 44	Rejeté
16/10/2014	55 L14	Valérie Boyer Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 48	Rejeté
16/10/2014	54 L14	Valérie Boyer Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 42	Rejeté
16/10/2014	53 L14	Valérie Boyer Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 36	Rejeté
16/10/2014	52 L14	Claudine Schmid Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 12	Non soutenu
16/10/2014	51 L14	Gilbert Collard NI	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 50	Non soutenu
16/10/2014	50 L14	Gilbert Collard NI	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 61	Non soutenu
16/10/2014	210 L14	Gilbert Collard NI	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 52	Non soutenu
16/10/2014	209 L14	Gérard Bapt SRC	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 18	Adopté
16/10/2014	208 L14	Gérard Sebaoun SRC	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 66	Irrecevable
16/10/2014	207 L14	Gérard Sebaoun SRC	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 66	Irrecevable
16/10/2014	206 L14	Gérard Sebaoun SRC	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 66	Retiré
16/10/2014	205 L14	Gérard Sebaoun SRC	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 15	Retiré
16/10/2014	204 L14	Olivier Véran	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 48	Retiré
16/10/2014	203 L14	Véronique Besse NI	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 61	Non soutenu
16/10/2014	202 L14	Xavier Breton Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 ANNEXE B	Non soutenu
16/10/2014	201 L14	Jean-Pierre Door Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 42	Retiré
16/10/2014	200 L14	Xavier Breton Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 61	Rejeté
16/10/2014	199 L14	Xavier Breton Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 61	Adopté
16/10/2014	198 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 7	Non soutenu
16/10/2014	197 L14	Xavier Breton Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 61	Rejeté
16/10/2014	196 L14	Bernard Accoyer Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 10	Rejeté
16/10/2014	195 L14	Bernard Accoyer Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 ANNEXE B	Retiré
16/10/2014	194 L14	Bernard Accoyer Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 ANNEXE B	Rejeté
16/10/2014	193 L14	Bernard Accoyer Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 61	Non soutenu
16/10/2014	192 L14	Bernard Accoyer Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 61	Non soutenu
16/10/2014	191 L14	Bernard Accoyer Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 61	Non soutenu
16/10/2014	190 L14	Bernard Accoyer Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 52	Non soutenu
16/10/2014	189 L14	Bernard Accoyer Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 41	Non soutenu
16/10/2014	188 L14	Bernard Accoyer Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 42	Non soutenu
16/10/2014	187 L14	Bernard Accoyer Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 42	Non soutenu
16/10/2014	186 L14	Bernard Accoyer Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 29	Rejeté
16/10/2014	185 L14	Bernard Accoyer Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 48	Non soutenu
16/10/2014	184 L14	Bernard Accoyer Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 21	Rejeté
16/10/2014	183 L14	Bernard Accoyer Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 14	Rejeté
16/10/2014	182 L14	Bernard Accoyer Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 7	Rejeté
16/10/2014	181 L14	Bernard Accoyer Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 8	Non soutenu
16/10/2014	180 L14	Bernard Accoyer Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 8	Non soutenu
16/10/2014	179 L14	Bernard Accoyer Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 5	Rejeté
16/10/2014	178 L14	Gérard Bapt SRC	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 66	Adopté
16/10/2014	177 L14	Gérard Bapt SRC	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 66	Adopté
16/10/2014	176 L14	Gérard Bapt SRC	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 65	Adopté
16/10/2014	175 L14	Denis Jacquat Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 59	Adopté
16/10/2014	174 L14	Denis Jacquat Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 58	Adopté
16/10/2014	173 (Rect) L14	Olivier Véran	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 53	Adopté
16/10/2014	172 L14	Olivier Véran	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 51	Adopté
16/10/2014	171 L14	Olivier Véran	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 48	Retiré
16/10/2014	170 L14	Olivier Véran	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 42	Adopté
16/10/2014	169 (Rect) L14	Olivier Véran	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 42	Retiré