Amendement n° 209 · Article 18
De Gérard Bapt (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 16/10/2014
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 »
- Dossier
- Sécurité sociale : loi de financement 2015
Dispositif
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 20 :
« V. – Les II et III du présent article entrent en vigueur... (le reste sans changement) ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.