Amendement n° 50 · Article 61
De Gilbert Collard (Non inscrit) · déposé le 16/10/2014
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 »
- Dossier
- Sécurité sociale : loi de financement 2015
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet article modifierait en profondeur l’article L 531‑2 du code de la sécurité sociale.
Il amputerait en effet de façon draconienne la prime à la naissance et à l’adoption de l’enfant ; et ce à partir du second enfant dans le même foyer.
Cette mesure, qui découragerait la natalité, n’est justifiée que par une économie de 247 M € par an, faible pour le budget social mais significative pour les familles concernées.