Aller au contenu
blackout

Amendement n° 210 · Article 52

De Gilbert Collard (Non inscrit) · déposé le 16/10/2014

Sort
Non soutenu (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 »
Dossier
Sécurité sociale : loi de financement 2015

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

La forfaitisation du capital décès masque en fait une forte diminution de cette indemnité de premier secours .

L’économie espérée de 158 M € est trop faible pour une mesure qui paraitra inhumaine aux familles dans la détresse .

Cette mesure dérisoire montrerait s’il en était besoin la volonté gouvernementale de détruire systématiquement toute solidarité vis à vis de la cellule familiale .

Cosignataires (2)

Gilbert Collard, Marion Maréchal-Le Pen