Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
17/10/2014	413 L14	Dominique Tian Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 42	Rejeté
17/10/2014	412 L14	Dominique Tian Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 42	Rejeté
17/10/2014	411 L14	Dominique Tian Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 42	Rejeté
17/10/2014	410 L14	Dominique Tian Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 42	Rejeté
17/10/2014	409 L14	Dominique Tian Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 40	Retiré
17/10/2014	408 L14	Dominique Tian Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 40	Retiré
17/10/2014	407 L14	Dominique Tian Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 40	Rejeté
17/10/2014	406 L14	Dominique Tian Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 40	Rejeté
17/10/2014	405 L14	Dominique Tian Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 39	Rejeté
17/10/2014	404 L14	Dominique Tian Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 39	Irrecevable
17/10/2014	403 L14	Dominique Tian Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 38	Irrecevable
17/10/2014	402 L14	Dominique Tian Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 48	Rejeté
17/10/2014	401 L14	Dominique Tian Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 37	Rejeté
17/10/2014	400 L14	Dominique Tian Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 37	Rejeté
17/10/2014	399 L14	Dominique Tian Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 36	Rejeté
17/10/2014	398 L14	Dominique Tian Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 36	Rejeté
17/10/2014	397 L14	Dominique Tian Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 36	Rejeté
17/10/2014	396 L14	Dominique Tian Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 36	Rejeté
17/10/2014	395 L14	Dominique Tian Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 36	Rejeté
17/10/2014	394 L14	Dominique Tian Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 35	Rejeté
17/10/2014	393 L14	Dominique Tian Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 35	Rejeté
17/10/2014	392 L14	Dominique Tian Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 34	Rejeté
17/10/2014	391 L14	Dominique Tian Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 29	Rejeté
17/10/2014	390 L14	Dominique Tian Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 29	Rejeté
17/10/2014	389 L14	Dominique Tian Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 28	Rejeté
17/10/2014	388 L14	Dominique Tian Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 19	Rejeté
17/10/2014	387 L14	Dominique Tian Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 19	Rejeté
17/10/2014	386 L14	Dominique Tian Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 18	Rejeté
17/10/2014	385 L14	Dominique Tian Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 18	Rejeté
17/10/2014	384 L14	Dominique Tian Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 18	Rejeté
17/10/2014	383 L14	Dominique Tian Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 18	Rejeté
17/10/2014	382 L14	Dominique Tian Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 16	Retiré
17/10/2014	381 L14	Dominique Tian Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 15	Rejeté
17/10/2014	380 L14	Dominique Tian Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 15	Rejeté
17/10/2014	379 L14	Dominique Tian Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 15	Rejeté
17/10/2014	378 L14	Dominique Tian Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 15	Rejeté
17/10/2014	377 L14	Dominique Tian Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 15	Rejeté
17/10/2014	376 L14	Dominique Tian Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 14	Rejeté
17/10/2014	375 L14	Dominique Tian Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 29	Rejeté
17/10/2014	374 L14	Dominique Tian Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 29	Rejeté
17/10/2014	373 L14	Dominique Tian Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 29	Rejeté
17/10/2014	372 L14	Dominique Tian Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 10	Rejeté
17/10/2014	371 L14	Dominique Tian Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 10	Rejeté
17/10/2014	370 L14	Dominique Tian Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 10	Rejeté
17/10/2014	369 L14	Dominique Tian Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 10	Rejeté
17/10/2014	368 L14	Dominique Tian Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 8	Rejeté
17/10/2014	367 L14	Dominique Tian Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 7	Rejeté
17/10/2014	366 L14	Dominique Tian Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 4	Rejeté
17/10/2014	365 L14	Dominique Tian Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 3	Rejeté
17/10/2014	364 L14	Jacqueline Fraysse GDR	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 29	Rejeté