Amendement n° 368 · Article 8

I. – À la fin de l’alinéa 3, substituer au mot :

« occasionnel »,

le mot :

« accessoire ».

II. – En conséquence, à la seconde phrase de l’alinéa 5, substituer au mot :

« occasionnelle »

le mot :

« accessoire ».

Il est nécessaire de préciser la qualification de l’activité occasionnelle, accessoire ou secondaire.

En effet, le caractère occasionnel de l’activité précisée au 21^° de l’article L. 311‑3 du code de la sécurité sociale est déterminé en fonction de 2 conditions cumulatives :

- le temps consacré à l’activité,

- les revenus tirés de cette activité par le collaborateur.

Le caractère « accessoire » de l’activité en cause pourrait se déduite plus facilement :

- de la constatation d’au moins une activité exercée à titre principal par ailleurs ;

- d’une comparaison avec le montant des revenus tirés de cette autre activité.