Amendement n° 393 · Article 35
De Dominique Tian (Les Républicains) · déposé le 17/10/2014
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 »
- Dossier
- Sécurité sociale : loi de financement 2015
Dispositif
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« Ils rendent publique chaque année la liste des montants accordés aux différentes associations bénéficiaires de ce financement. ».
Exposé sommaire
Mesure de transparence.
Cosignataires (7)
Élie Aboud, Valérie Boyer, Patrick Hetzel, Véronique Louwagie, Gilles Lurton, Lionel Tardy, Dominique Tian