Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
27/10/2014	II-186 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Budget : loi de finances 2015 Article 56	Rejeté
27/10/2014	II-185 L14	Jean-Jacques Candelier GDR	Budget : loi de finances 2015 Article 50	Irrecevable
27/10/2014	II-184 L14	Jean-Jacques Candelier GDR	Budget : loi de finances 2015 Article 50	Irrecevable
27/10/2014	II-183 L14	Jean-Jacques Candelier GDR	Budget : loi de finances 2015 ÉTAT B	Rejeté
27/10/2014	II-182 L14	Guy Teissier Les Républicains	Budget : loi de finances 2015 Article 50	Irrecevable
27/10/2014	II-181 L14	Jean-Jacques Candelier GDR	Budget : loi de finances 2015 ÉTAT B	Rejeté
27/10/2014	II-180 L14	Virginie Duby-Muller Les Républicains	Budget : loi de finances 2015 ÉTAT B	Retiré
27/10/2014	II-179 L14	Jean-Jacques Candelier GDR	Budget : loi de finances 2015 ÉTAT B	Retiré
27/10/2014	II-178 L14	Jean-Jacques Candelier GDR	Budget : loi de finances 2015 ÉTAT B	Retiré
27/10/2014	II-177 L14	Jean-Jacques Candelier GDR	Budget : loi de finances 2015 ÉTAT B	Rejeté
27/10/2014	II-CF67 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Budget : loi de finances 2015 Article 47	Non soutenu
27/10/2014	II-CF66 L14	Camille de Rocca Serra Les Républicains	Budget : loi de finances 2015 Article 44	Non soutenu
27/10/2014	II-CF65 L14	Camille de Rocca Serra Les Républicains	Budget : loi de finances 2015 Article 44	Non soutenu
27/10/2014	II-AS24 L14	Dominique Tian Les Républicains	Budget : loi de finances 2015 Article 60	Retiré
27/10/2014	II-AS23 L14	Dominique Tian Les Républicains	Budget : loi de finances 2015 Article 60	Retiré
27/10/2014	II-AS22 L14	Dominique Tian Les Républicains	Budget : loi de finances 2015 ÉTAT B	Rejeté
27/10/2014	II-CE4 L14	Daniel Goldberg SRC	Budget : loi de finances 2015 Article 52	Adopté
25/10/2014	II-176 L14	Charles-Ange Ginesy Les Républicains	Budget : loi de finances 2015 Article 58	Non soutenu
24/10/2014	2 L14	Laurence Abeille Écolo	Justice : modernisation et simplification du droit et des procédures Article 1er bis	Rejeté
24/10/2014	1 L14	Laurence Abeille Écolo	Justice : modernisation et simplification du droit et des procédures Article 1er bis	Rejeté
24/10/2014	999 L14	Xavier Breton Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 61	Retiré
24/10/2014	998 L14	Xavier Breton Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 61	Retiré
24/10/2014	997 L14	Xavier Breton Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 61	Retiré
24/10/2014	996 L14	Jean-Frédéric Poisson Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 61	Non soutenu
24/10/2014	995 L14	Jean-Frédéric Poisson Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 61	Retiré
24/10/2014	994 L14	Jean-Frédéric Poisson Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 61	Non soutenu
24/10/2014	993 L14	Gouvernement	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 47	Adopté
24/10/2014	992 L14	Marie-Christine Dalloz Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 61	Irrecevable
24/10/2014	991 L14	Marie-Christine Dalloz Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 61	Non soutenu
24/10/2014	990 L14	Marie-Christine Dalloz Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 61	Irrecevable
24/10/2014	989 L14	Marie-Christine Dalloz Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 61	Non soutenu
24/10/2014	988 L14	Dominique Tian Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 61	Retiré
24/10/2014	987 L14	Dominique Tian Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 61	Retiré
24/10/2014	986 L14	Dominique Tian Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 61	Rejeté
24/10/2014	985 L14	Dominique Tian Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 61	Rejeté
24/10/2014	984 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 61	Irrecevable
24/10/2014	983 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 61	Rejeté
24/10/2014	982 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 61	Irrecevable
24/10/2014	981 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 61	Rejeté
24/10/2014	980 L14	Gouvernement	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 41	Adopté
24/10/2014	979 L14	Gouvernement	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 41	Adopté
24/10/2014	978 L14	Gouvernement	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 41	Adopté
24/10/2014	1007 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 61	Rejeté
24/10/2014	1006 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 61	Rejeté
24/10/2014	1005 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 61	Retiré
24/10/2014	1004 L14	Paul Salen Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 61	Retiré
24/10/2014	1003 L14	Paul Salen Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 61	Non soutenu
24/10/2014	1002 L14	Paul Salen Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 61	Retiré
24/10/2014	1001 L14	Paul Salen Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 61	Non soutenu
24/10/2014	1000 L14	Xavier Breton Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 61	Retiré